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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d’application

Le site Internet www.MAGNETYOURLIFE.FR appartient et est exploité par MAGNET YOUR LIFE représentée par Bénédicte Dalinval. Siret 519 696 629 00012. Siège social 18 bis rue de l’Est 92100 Boulogne-Billancourt en France.

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre l’entreprise MAGNET YOUR LIFE, sis 18 bis rue de l’Est 92100 Boulogne-Billancourt et le client de la commande. Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société « Magnet Your Life ». Ces conditions prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document sauf dérogation express et écrite. MAGNET YOUR LIFE se réserve le droite de les mettre à jour à tout moment.

Article 2 : Protection

MAGNET YOUR LIFE présente dans sa boutique en ligne des produits lui appartenant.

Tout le contenu du site internet, créations, objets, … appartient à la société MAGNET YOUR LIFE. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.

Les idées, dessins, et associations d’idées ont fait l’objet de plusieurs dépôts auprès des organismes compétents pour assurer leur pleine propriété.

Attention, les supports magnets, badges et miroirs ne conviennent pas aux enfants de moins de 5 ans. Magnet Your Life ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature tant matériel qu’immatériel ou corporel qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation ou du mauvais fonctionnement des produits commercialisés.

Ces supports doivent être conservés à température ambiante, et ne doivent pas rester dans des endroits humides afin d’éviter toute apparition de traces de rouilles. Ils ne doivent pas non plus être mis sous l’eau.

Article 3 : Commande

Votre commande peut être passée du lundi au dimanche inclus. Celle-ci sera traitée du lundi au vendredi entre 8h et 19h.

Toute commande est ferme, définitive et ne peut être annulée qu’avec le consentement express de la Société Magnet Your Life.

La réception de la commande est confirmée au client par l’envoi d’un courrier électronique automatique.

Celle-ci sera traitée après vérification de la disponibilité de l’article et validation du paiement auprès ds services bancaires.Les données enregistrées par Magnet Your Life constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Magnet Your Life et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les couleurs indiquées sur le site sont des couleurs « informatives ». En effet, chaque écran d’ordinateur ayant ses propres couleurs, lors des impressions, il peut arriver que certaines d’entre elles varient légèrement. Pour les photos personnalisées, les couleurs ont tendance à foncer ou à rougir parfois, celles-ci pourront parfois être légèrement atténuées par Magnet Your Life afin que le résultat soit optimisé. Par contre Magnet Your Life ne réalise pas de retouche photo sur vos documents.

Magnet Your Life se réserve le droit de ne pas traiter toute photo ou message ayant un caractère sexuel ou pornographique, incitation à la haine raciale… ainsi que toute image ou texte non conforme aux bonnes mœurs.

Attention, les supports magnets, badges et miroirs ne conviennent pas aux enfants de moins de 5 ans.

Ces supports doivent être conservés à température ambiante, et ne doivent pas rester dans des endroits humides afin d’éviter toute apparition de traces de rouilles. Ils ne doivent pas non plus être mis sous l’eau.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port qui sont indiqués en fin de commande. Magnet Your Life se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande du client.

Seules les transactions en « EUROS » sont acceptées.

Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.

Article 5 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 6 : Paiement

Le client peut choisir son mode de paiement :

  • Par carte bancaire, le client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que son numéro de contrôle au verso de la carte. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Vous repérez que la transmission est cryptée dès lors qu’apparaissent dans votre navigateur le symbole du cadenas. Ce module de paiement est effectué par l’interface Paypal. Le client n’a pas besoin d’ouvrir un compte Paypal.
  • Par Paypal, le client peut payer directement avec son compte Paypal.
  • Par chèque, à l’ordre de Magnet Your Life. Le client devra adresser son chèque, accompagné du détail de sa commande, de ses coordonnées complètes pour la facturation, et pour la livraison. Il est également indispensable de noter un numéro de téléphone et une adresse email. Le tout sera expédié à l’adresse suivante : Magnet Your Life – Bénédicte Dalinval 18 bis rue de l’Est 92100 Boulogne Billancourt.
  • Par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de Magnet Your Life vous sont communiquées en fin de commande, directement sur le site internet.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la dite commande, Magnet Your Life se verra contrainte de ne pas traiter la commande du Client. Celle ci sera mise en attente durant 7 jours ouvrés, et résiliée automatiquement passé ce délai si le règlement n’est toujours pas encaissé. Le Client sera prévenu par courriel.

Article 7 : Fabrication, délai de réalisation de la commande

Sauf délais exceptionnels transmis au client, les délais de fabrication des produits sont de 72h, jours ouvrés, pour les magnets, badges et miroirs.

Concernant la réalisation de tableaux à thème, pêle mêle, comptez 5 jours ouvrés, et environ 30 jours ouvrables pour les arbres généalogiques. Bien évidemment ces délais peuvent fluctuer en fonction de la demande, et de la période (fêtes de fin d’année) mais ils vous seront communiqués lors de votre commande. En cas d’urgence pour le délai de fabrication, n’hésitez pas à nous contacter au 06 81 67 70 83.

Les dépassements éventuels de ces délais ne peuvent en aucun cas  donner lieu à l’annulation de la commande, ou à une réduction de prix dès lors que la commande est expédiée dans une période ne dépassant pas 3 fois le délai présenté.

Dans tous les cas le délai de fabrication ne débute qu’une fois le montant de la commande validé par nos soins auprès des services bancaires (par exemple : la validation d’une commande payée par chèque est sous réserve d’encaissement de celui-ci).

Article 8 : Livraison

La livraison est ensuite assurée par le service de la Poste à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le tarif des frais de livraison est celui en vigueur par la Poste , la commande peut être envoyée au tarif simple, lettre suivie ou envoi en Colissimo.

Attention, pendant les périodes de fêtes, les délais postaux peuvent être allongés.

Quand une commande comporte plusieurs références produit, c’est le délai de livraison le plus long qui est à prendre en compte pour l’ensemble de la commande.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation du colis au Client.

Les produits sont livrables en France Métropolitaine, DOM TOM, et à l’international. Les tarifs postaux seront calculés en fonction de l’adresse de destination de la commande, et la durée d’acheminement dépendra également de la destination.

Le retard ne donne pas droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de non livraison du produit par les services de La Poste, cette dernière a 3 semaines, à partir du jour de la réclamation du client, pour rechercher le colis.

Article 9 : Droit et délai de rétractation

Conformément à la loi L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais les produits dits « standard ». Le client devra alors envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception. L’adresse de retour est MAGNET YOUR LIFE – Bénédicte DALINVAL – 18 bis rue de l’Est 92100 Boulogne Billancourt. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine. Le remboursement de celui-ci, hors frais postaux, sera effectué dans les dix jours à compter de la réception du produit.

Attention, les produits dits « standards » sont les  « les magnets, miroirs ou badges » ou tout produit ne demandant aucune personnalisation. Les produits personnalisés à la demande du client ne peuvent être ni repris ni échangés. Ils ne peuvent donc pas faire l’objet d’un remboursement. Sauf en cas de détérioration durant le transport (l’emballage en étant la preuve). Ils devront dans ce cas là, être retournés en RAR, dans leur emballage d’origine à l’adresse notée ci-dessus. Le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétraction sur ces produits.

Article 10 : Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles concernant le Client, recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, seules les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de la commande sont demandées.

Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données le concernant. Le Client peut nous le faire savoir par retour de mail, en indiquant dans l’objet «droit de rétractation ».

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que nous collections et utilisions ces données.

Les images transmises par le client sont conservées informatiquement afin de pouvoir les réutiliser par le client ultérieurement si besoin. Toute demande de suppression de ces données doit être réalisée par email à contact@magnetyourlife.fr . Un accusé de réception sera envoyé au client.

Article 11 : Clients Professionnels

Les tarifs professionnels, pour des fabrications en nombre, seront communiqués au Client sur simple demande écrite.

L’ensemble des conditions générales de vente ci-présentes sont valables également pour les Professionnels.

Pour toute commande de plus de 100 €, un acompte de 50 % sera demandé au client pour la prise en charge de sa commande. Les délais de fabrication et de livraison seront communiqués au Client, en fonction de sa demande.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité avant toute action en justice de rechercher une solution amiable. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Magnet Your Life et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, et du Tribunal de Paris.

Force Majeure

En cas de force majeure, ou de cas fortuit, il n’y a lieu à aucun dommage et intérêts , le débiteur ayant été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit, ART 1148 du Code Civil.

Magnet Your Life préviendra le Client de ce cas de force majeure et la commande sera considérée comme suspendue. Elle pourra être traitée avec du retard, et en concertation avec le Client. Si la période de l’événement venait à durer plus de 30 jours, le contrat sera d’un commun accord considéré comme résilié. Cette résiliation ne pourra donner droit à aucun dommage et intérêt.

Définition de « Force majeure » : circonstance exceptionnelle étrangère à la personne de celui qui l’éprouve, qui a pour résultat de l’empêche d’exécuter les prestations qu’il doit à son Client/ créancier